Mise au point d’un produit ou procédé nouveau à contenu technologique, depuis les études préalables jusqu’à la préparation du lancement industriel et commercial.

Aide représentant jusqu’à 50 % des dépenses

Inciter les PMI à s’approprier certaines techniques qu’elles ne maîtrisent pas encore mais qui ont déjà été mises en œuvre avec succès ailleurs, pour leur permettre de réaliser un saut technologique ayant pour but d’améliorer les performances de leurs produits ou de leurs procédés de fabrication.

L’aide prend la forme d’une avance remboursable en cas de succès du projet, couvrant jusqu’à 50 % des dépenses internes et externes engagées, dans la limite de 200 000 €. Pour la phase de faisabilité exclusivement, l’aide peut être accordée sous forme de subvention dans la limite de 40 000 €

Diagnostiquer les besoins technologiques des PME-PMI avec une démarche d’analyse technologique, puis les mettre en relation avec les centres de compétences adéquats.

Subvention de 75 % maximum des dépenses, plafonnée à 5 000 € HT, la subvention est directement versée au prestataire.

Permettre à des étudiants en fin de cursus de réaliser un projet de recherche ou d’innovation dans une PMI avec le soutien d’un centre de compétences.

Subvention plafonnée à 4 573,31 €, répartie entre PMI et établissement dont fait partie le centre de compétences.

Favoriser le rapprochement et la collaboration des PMI avec les laboratoires de recherches , centres technique, universités, écoles d’ingénieurs afin d’améliorer la qualité des produits des entreprises et la compétitivité de leur outil de production.

Subvention pouvant couvrir jusqu’à 50 % du coût des prestations du laboratoire, dans la limite de 30 000 €.

Inciter les PMI à recourir à des consultants extérieurs lors de phase importante de leur développement.

Subvention variable suivant les régions, pouvant représenter jusqu’à :

• 80 % du coût du diagnostic d’une durée inférieure à 5 jours (  FRAC court ), dans la limite de 3 800 €.
• 50 % du coût d’une étude plus longue, dans la limite de 30 000 €.

Favoriser les opérations de recherche-développement dans les entreprises.

8 types de dépenses peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt. Crédit d’impôt recherche égale à 50 % de la différence entre les dépenses de recherche-développement d’une année civile et la moyenne des dépenses des deux années précédentes, revalorisées à l’indice moyen du prix de la consommation. Le montant du crédit d’impôt et limité à 6,1 millions d’euros par entreprise et par an.